Agriculteur

Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Cessation d'activité - Transmission

Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

Commerce

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?

Qui peut devenir commerçant ?

Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?

Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

Formalités

À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Comment publier une annonce légale ?

Impôt

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?

Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?

Publicité

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

RH

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Comment consulter une convention collective ?

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Comment déposer un accord d'entreprise ?

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

TVA

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?