Guide des démarches en ligne
Hébergement - Restauration
Restauration
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Vente d'alcool à emporter la nuit
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Services en ligne
Classement d'un hébergement touristiqueAtout France - Agence de développement touristique de la France
Pour en savoir plus
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôtMinistère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances
Questions - Réponses
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?