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Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des affaires sociales
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?