Guide des démarches en ligne
Location immobilière : fin du bail
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Fiches liées
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Questions - Réponses
Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Peut-on acheter son logement social ?
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?