Guide des démarches en ligne
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Services en ligne
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justice
Pour en savoir plus
Assurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservationMinistère chargé de la santé
Questions - Réponses
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?