Guide des démarches en ligne
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :
Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
Prix des prestations d'adaptation
Marque
Modèle
Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
Durée de garantie
Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
Prix total à payer
Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :
Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.
À savoir
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire :
Vous avez un handicap visuel
Vous avez un handicap visuel
Aides auditives de classe 1
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.
Aides auditives de classe 2
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Vous avez la complémentaire santé solidaire
Vous avez la complémentaire santé solidaire
Vous avez 20 ans ou plus
Vous avez 20 ans ou plus
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.
Vous avez moins de 20 ans
Vous avez moins de 20 ans
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Vous êtes sourd et aveugle
Vous êtes sourd et aveugle
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Vous êtes dans une autre situation
Vous êtes dans une autre situation
Vous avez 20 ans et plus
Vous avez 20 ans et plus
Aides auditives de classe 1
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le reste.
Aides auditives de classe 2
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Vous avez moins de 20 ans
Vous avez moins de 20 ans
Aides auditives de classe 1
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.
Aides auditives de classe 2
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
À noter
Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
Où s'informer ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13Devis (L165-9)
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)