Guide des démarches en ligne
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un établissement scolaire ordinaire (public ou privé) :
Établissement du secteur médico-éducatif
Établissement du secteur médico-éducatif
Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.
Établissement scolaire « ordinaire »
Établissement scolaire « ordinaire »
Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant
Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant
Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif varie d’un département à l’autre.
Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.
Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire)
Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire)
Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
Où s'informer ?
Services du département
Services du département (Site internet)Où s'informer ?
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Site internet)Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13Prise en charge des frais de transport pour rejoindre un établissement médico-social
Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29Prise en charge des frais de transport pour rejoindre un établissement « ordinaire »