Guide des démarches en ligne
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Officier général décédé
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier ou sous-officier honoraire
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre officier
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre personnel
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Officier général décédé
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Autre personnel
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s'informer ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex