Guide des démarches en ligne
Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?