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Guide des démarches en ligne

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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Complément de loyer : quelles sont les règles ?

En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation depuis le 20 janvier 2025

Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)

Josefin

163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
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