Guide des démarches en ligne
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)